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Le règlement particulier 2016

Le règlement particulier 2016

du Concours Lamy de la concurrence 2016

Le présent règlement particulier est établi en complément du règlement général applicable au Concours. Il précise, pour l’édition 2016 de ce concours, les modalités pratiques de son organisation.

 

 

Article 1 : Composition du Comité d’Organisation

 

Un Comité d’Organisation est constitué pour tout le suivi du Concours.

 

Il sera composé pour l’édition 2016 des 8 personnalités suivantes, le président ayant voie prépondérante :

 

-          Véronique Sélinsky, Présidente du Concours, édition 2016, Avocat, Conseiller de la rédaction, Revue Lamy de la concurrence

-          Linda Arcelin, Maître de conférences à l’Université de La Rochelle

-          Muriel Chagny, Agrégée des Facultés de droit, Professeur à l’Université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines

-          Béatrice Charlier-Bonatti, Vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux, ancienne Présidente de chambre au sein du tribunal de commerce de Paris

-          Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié, Avocat, Jeantet Associés

-          Anne-Marie Luciani, Agrégée des Facultés de droit, Professeur à l'Université de Picardie-Jules Verne

-          Cyril Nourissat, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon 3

-          Olivier Sautel, Économiste, Microeconomix

 

Article 2 : Jury

 

L'épreuve finale se déroulera devant un jury présidé par Mme Agnès Mouillard, Présidente de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation.

 

Article 3 : Calendrier du déroulement du Concours

 

Le Concours Lamy de la concurrence se déroulera selon le calendrier précisé ci-après.

 

a) Les équipes désirant y participer devront adresser leur dossier de candidature dûment complété par courrier électronique avec accusé de réception, pour le jeudi 25 février 2016. Le dossier d’inscription devra comprendre :

-            Un mémoire ampliatif relatif à l’appel contre l’ordonnance d’autorisation de visite et saisie sur la base duquel la sélection des huit équipes recevables à entamer le Concours sera réalisée ;

-            l'identité et les coordonnées précises (notamment les adresses électroniques) des membres de l’équipe et la preuve de leur inscription dans un master 2, une école de formation des barreaux ou un centre de formation professionnelle d'avocats, un certificat d’exercice de la profession d’avocat datant de moins de trois ans depuis leur première inscription au Barreau, ou pour les personnes pratiquant le droit de la concurrence dans une structure autre que cabinet d’avocats, un diplôme universitaire datant de moins de trois ans ;

-            le cas échéant, l’identité et les coordonnées (notamment l’adresse électronique) du consultant choisi par l’équipe ;

-            une attestation sur l’honneur de chaque candidat par laquelle il certifiera qu’il remplit les conditions exigées par le règlement général et le règlement particulier.

 

b) À l’issue de la phase de sélection, le mardi 5 avril 2016, le Comité d’Organisation communiquera les noms des 8 équipes déclarées recevables à entamer le Concours.

Les 8 équipes déclarées recevables à entamer le Concours auront alors jusqu’au mardi 3 mai 2016 inclus pour rédiger le mémoire de l’Autorité de la concurrence.

 

 

d) À l’issue de cette nouvelle phase de sélection, le Comité d’Organisation communiquera le vendredi 3 juin 2016 les noms des deux équipes finalistes. Les modalités pratiques du déroulement de l’épreuve finale leur seront alors communiquées.

 

e) L’épreuve finale de plaidoirie se tiendra à la Cour de cassation le vendredi 24 juin 2016.

 


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Concours Lamy de la concurrence

La 7e édition du Concours Lamy de la concurrence est ouverte ! La finale aura lieu le 24 juin 2016 à la Cour de cassation.

Clôture des inscriptions : le 25 février 2016.

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