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Le règlement général 2016

Le règlement général 2016

du Concours Lamy de la concurrence 2016

RÈGLEMENT DU CONCOURS

Le Concours Lamy de la concurrence est organisé par la Revue Lamy de la concurrence en partenariat avec l’Autorité de la concurrence.

Le présent document constitue le règlement général du Concours. Chaque édition annuelle du Concours donne lieu à l'édition d'un règlement particulier.

L'intégralité du Concours est tenue en langue française.

 

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU COMITÉ ET DU JURY

Un Comité d'Organisation est constitué pour assurer le déroulement du Concours. Le Comité d'Organisation est localisé au siège de Wolters Kluwer France (14, rue Fructidor, 75814 Paris Cedex 17, France, concoursconcurrence@lamy.fr).

Un Jury est constitué pour l'épreuve finale du Concours.

Aucun membre du Comité d'Organisation ne peut figurer parmi les membres du Jury.

 

ARTICLE 2 – INSCRIPTIONS AU CONCOURS

Le Concours est ouvert aux étudiants préparant un diplôme de niveau master 2 comportant des enseignements en droit de la concurrence, aux élèves des écoles de formation des barreaux ou centres de formation professionnelle d'avocats, aux avocats justifiant, à la date d’ouverture du Concours, d’une pratique de moins de trois ans depuis leur première inscription au Barreau et à toute personne pratiquant le droit de la concurrence dans une structure autre que cabinet d’avocats (par exemple, au sein de la direction juridique d’une entreprise) et justifiant, à la date d’ouverture du Concours, d’une expérience professionnelle de moins de trois ans depuis son dernier diplôme obtenu.

Les candidats concourent par équipe. Chaque équipe doit être formée d’au minimum deux et d’au maximum quatre candidats. Chaque équipe doit désigner un membre référent. Ce membre référent recevra, par voie électronique, les informations pour le compte de son équipe durant toute la durée du Concours.

Chaque équipe peut en outre bénéficier de l’assistance d’un consultant (professeur, avocat, directeur juridique…). Le rôle du consultant est d’encadrer et de conseiller l’équipe (discussions sur les problèmes soulevés par le cas, suggestions en matière de recherche, etc.), mais en aucun cas, il ne peut participer lui-même à la rédaction des écritures. L'identité, les coordonnées et les titres de ce consultant doivent être communiqués au Comité d'Organisation en même temps que l'inscription de l'équipe. À chaque étape de la procédure, les équipes devront préciser si elles ont reçu l’aide du consultant dont elles ont communiqué le nom au Comité d’organisation lors de leur inscription.

L'inscription au Concours s'opère auprès du Comité d'Organisation selon le calendrier fixé par le règlement particulier édicté pour le Concours concerné. L'inscription et la participation au Concours sont gratuites.

Chaque équipe candidate doit indiquer l'identité et les coordonnées précises (notamment les adresses électroniques) de ses membres et rapporter la preuve de leur inscription dans un master 2, une école de formation des barreaux ou un centre de formation professionnelle d'avocats, un certificat d’exercice de la profession d’avocat datant de moins de trois ans depuis leur première inscription au Barreau, ou pour les personnes pratiquant le droit de la concurrence dans une structure autre que cabinet d’avocats, un diplôme universitaire datant de moins de trois ans. Chaque candidat fournira une attestation sur l’honneur par laquelle il certifiera qu’il remplit les conditions exigées par le règlement général et le règlement particulier.

L'inscription d'une équipe au Concours vaut acceptation par tous les membres de l'équipe du règlement général, du règlement particulier et des décisions prises par le Comité d'Organisation.

Toute défaillance ou abandon d'un des membres de l'équipe doit être immédiatement signalée au Comité d'Organisation. Si ce processus aboutit à la réduction de l'équipe à une personne, l'équipe est éliminée du Concours, sauf à ce qu'une demande soit formée auprès du Comité d'Organisation pour que la personne défaillante soit remplacée par un candidat proposé par les membres restants de l’équipe et remplissant les conditions prescrites ci-dessus. Le Comité autorise ou non la substitution, notamment en considération de la personne du remplaçant proposé.

 

ARTICLE 3 – LES ÉCRITURES (consultations juridiques, mémoires, conclusions…)

Sous réserve des dispositions procédurales figurant dans le règlement particulier ou communiquées aux équipes, les écritures, hors page de garde, table des matières, table jurisprudentielle et/ou bibliographie, n'excéderont pas 30 pages en double interligne, Times New Roman, Taille 12, format A4.

La transmission par Internet, en versions Word et pdf, et avec confirmation de lecture, sera d’usage.

 

ARTICLE 4 – DÉROULEMENT DU CONCOURS

4.1 Épreuves de sélection

Le concours est ouvert à 8 équipes au maximum. Ces équipes seront sélectionnées par le Comité d’Organisation au vu des écritures dont la nature sera déterminée par le règlement particulier du Concours.

Cette sélection de recevabilité sera opérée par le Comité d'Organisation dans les conditions suivantes : un cas pratique sera diffusé ; les candidats potentiels devront adresser un mémoire ampliatif. Les écritures seront ensuite examinées par le Comité qui sélectionnera les 8 équipes admises à suivre le reste du Concours.

À l’exception de l’épreuve finale, la participation au Concours se déroule par correspondance.

La procédure est déterminée par le règlement particulier du Concours.

Les Éditions Lamy / Wolters Kluwer France permettront l'accès à leurs bases de données en ligne (Lamyline) aux équipes participantes ayant réussi le premier stade de recevabilité et pendant toute la durée du Concours.

La remise des écritures se fera selon le calendrier fixé par le règlement particulier du Concours.

Le Comité attribue une note sur 20 points. Le Comité aura notamment égard au respect des délais, du volume et de la qualité des écritures pour attribuer une note.

Au terme de la phase écrite, le Comité d'Organisation sélectionne deux équipes finalistes.

 

4.2 Épreuve finale

L'épreuve finale consiste en une plaidoirie devant le Jury en un lieu défini par le règlement particulier. Chaque équipe désigne son ou ses membres qui présentera (présenteront) la plaidoirie.

Les deux équipes peuvent solliciter du Comité d'Organisation un soutien matériel relatif à leur déplacement au lieu du déroulé dela finale. L’octroi de ce soutien (principe et montant) est accordé ou non par le Comité au vu de la demande qui lui est présentée et sur la base de justificatifs.

Les modalités du déroulement de la plaidoirie sont définies par le règlement particulier du Concours. Néanmoins, le temps accordé à chacune des équipes ne peut excéder une durée de 20 minutes de plaidoirie et de 15 minutes de questions éventuelles du Jury.

Les plaidoiries se déroulent en public.

 

4.3 Interprétation du règlement et du cas

L'interprétation du règlement et du cas est soumise au Comité d'Organisation. Cette interprétation interviendra soit d'office, soit à la demande d'une équipe (le Comité d'Organisation n'étant nullement tenu de répondre aux questions posées). Dans tous les cas, le Comité d'Organisation veillera à ce que ses interprétations soient portées à la connaissance de toutes les équipes.

Aucun recours ne sera possible contre les interprétations faites par le Comité d'Organisation.

 

4.4 Clause de réception des courriels

Chaque équipe est réputée avoir reçu l'ensemble de la correspondance adressée par l'organisateur, et est responsable des éventuelles erreurs d'acheminement en raison d'une mauvaise adresse.

 

ARTICLE 5 – RÉCOMPENSES

L'équipe gagnante sera honorée par les parrains du Concours, lesquels offriront à chacun de ses membres titulaires la possibilité d’effectuer un stage d’une durée de trois mois (minimum) dans des conditions à convenir à l’issue du Concours. Les membres titulaires de l’équipe gagnante recevront en outre un ouvrage de leur choix issu du catalogue des Éditions Lamy.

Les Éditions Lamy offriront également des abonnements à la Revue Lamy de la concurrence d’une durée d’un an ainsi qu’un spécimen du Lamy droit économique aux membres des deux équipes finalistes.

 

Contact : concoursconcurrence@lamy.fr


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Concours Lamy de la concurrence

La 7e édition du Concours Lamy de la concurrence est ouverte ! La finale aura lieu le 24 juin 2016 à la Cour de cassation.

Clôture des inscriptions : le 25 février 2016.

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